Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Article 25 Versions de la disposition

2015-03-02

25. Une installation de prélèvement d’eau souterraine issue d’une résurgence naturelle et utilisant un drain horizontal doit être aménagée conformément aux conditions suivantes:

1°  le drain doit être enfoui à au moins 1 m de profondeur en amont du point naturel de résurgence de manière à capter les eaux souterraines avant qu’elles fassent résurgence;

2°  le drain doit être relié à un réservoir étanche;

3°  le réservoir doit excéder la surface du sol d’au moins 30 cm et doit être muni d’un trop-plein, de sorte que l’eau non prélevée soit dirigée vers l’effluent de l’écoulement naturel de la résurgence;

4°  l’aménagement du sol au-dessus et à au moins 3 m en amont du drain doit être effectué de manière à prévenir le ruissellement vers le drain ou l’infiltration d’eau de surface;

5°  la localisation du drain, notamment celle de ses extrémités, doit être indiquée par un repère visuel.

D. 696-2014, a. 25.